Conditions générales d'utilisation du site

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1. Expression et comportement

L'utilisateur consent à ne pas poster de messages ou images dont tout ou partie du contenu pourrait être attribué à l'une des conditions suivantes :
- Racisme, xénophobie, ou incitation à la haine raciale.
- Sexisme.
- Pédophilie, pornographie.
- Incitation à la violence.
- Remarques haineuses à propos des philosophie et religions.

Debat.ch n'est pas un tribunal. Les différents entre les membres sont donc à résoudre en privé et non en ligne.

Les disputes dans les forums ou commentaires entraineront la fermeture des dits sujets, ainsi que la suppression des commentaires concernés.

Les avatars sont également soumis aux règles citées ci-dessus.

En cas du non-respect de ces règles, Debat.ch se réserve le droit de prendre les sanctions estimées appropriées :
- Avertissement écrit via la messagerie interne.
- Fermeture du compte et blocage de celui-ci.

Bien que zones d'expression libre, les messages dans les forums et commentaires, en plus des précédentes règles, devront :
- Etre rédigés le plus proprement possible (pas de langage SMS).
- Ne pas être répétés plusieurs fois, ou coupés en plusieurs morceaux (flood).

Debat.ch s'efforcera de supprimer dans les plus brefs délais tout contenu ne respectant pas ses règles.
Debat.ch ne peut être tenu pour responsable du contenu et opinions ajoutés par les membres.

2. Ajout de contenu

Il est interdit d'ajouter des textes, photographies, images, vidéo, fichier mutimedia de toute sorte dont l'auteur interdit la diffusion.
Debat.ch s'engage a supprimer toute photographie à la demande de son auteur, demande effectuée par E-mail.
Il est interdit d'utiliser debat.ch à des fin commerciales, promotionelles, publicitaire, etc... et/ou backlinks.

3. Failles et abus sur le site

Les multicomptes, ainsi que les tentatives d'exploitation des failles éventuelles présentes sur le site sont interdits.
Tout abus ou tentative effectué par un membre entrainera des sanctions.

3.1 Note sur la suppression de contenu et du compte

Chaque membre peut librement supprimer les commentaires qu'il a ajoutés.
Les messages dans la tribune libre ne pourront être édités ou supprimés.
Les comptes ne peuvent être supprimés. Seule une désactivation est possible. Celle-ci a pour effet de supprimer les informations personnelles du membre, ses messages privés, ses commentaires.
Les messages dans le forum peuvent être modifiés, mais pas supprimés.

4. Données personnelles
L'utilisateur dispose d?un droit d?accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Debat.ch s'engage à ne pas vendre, ou distribuer les données personnelles de ces utilisateurs, et de mettre tout en oeuvre afin d'en assurer leur sécurité,
sauf en cas de plainte pénale, et demande écrite d'un juge.

5. Limite et responsabilité
Debat.ch, son éditeur, et/ou hébergeur ne peuvent d'être tenu responsable des propos, contenu, et débat figurant sur ses sites.
Chaque utilisateur est responsable de ses actes, et est identifié au moyen de son nom d'utilisateur, et de son adresse IP.


6. Divers
En s'inscrivant l'utilisateur accepte ses conditions générales, ainsi que les conditions d'inscription.
Ces conditions forme un "contrat" entre debat.ch et l'utilisateur, d'une durée indéterminée dès le moment de son inscription.
Debat.ch se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions générales.
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